La formation de capacité de transport routier de marchandises est un processus d’apprentissage destiné aux personnes souhaitant créer une entreprise de transport routier léger. Elle vise à fournir des connaissances spécifiques dans la gestion effective et permanente de l’entreprise de transport. Elle permet d’obtenir une attestation de capacité qui sert à l’entreprise pour s’inscrire au registre des transporteurs et loueurs tenus par la DREAL.
En quoi consiste l ‘attestation de capacité de transport ?
L’attestation de capacité de transport de marchandise, concerne principalement les transporteurs et commissionnaires de transport, qui doivent disposer de ce document pour pouvoir exercer leurs métiers légalement.
Voici le processus pour obtenir une attestation de capacité de transport.
S’inscrire à une formation
La première étape pour obtenir cette attestation est de s’inscrire à une formation capacité de transport de marchandise auprès d’un centre de formation agréé, tel que le centre de formation Digimoov. Ce centre est spécialisé dans les formations en ligne sur la capacité de transport routier léger de marchandise.
La formation
La formation est d’une durée de 105 heures et est portée sur les modules suivants :
- l’entreprise et le droit civil et commercial;
- l’entreprise et son activité commerciale;
- l’entreprise et le cadre réglementaire de l’activité de transport;
- l’entreprise et son activité financière;
- l’entreprise et la sécurité;
- l’entreprise et ses salariés;
Comment obtenir une attestation de capacité de transport ?
Pour valider votre parcours de formation sur la capacité de transport léger, vous devez passer et réussir un examen. Il comprend deux épreuves distinctes, avec un questionnaire à choix multiples (QCM) et un test exigeant des réponses rédigées qui concernent la gestion et l’exploitation de l’entreprise. L’examen est ensuite validé par la DREAL afin d’obtenir l’attestation d’aptitude professionnelle de transport. En cas de réussite, le préfet de région vous octroie une attestation de fin de formation capacité de transport léger.
Obtention de la Licence de transport
Pour obtenir sa Licence de transport et exercer le métier de transporteur légalement, le candidat doit déposer un dossier auprès de la DREAL constituant une demande de licence de transport, et comprenant : le formulaire Cerfa 14557 dûment rempli, des justificatifs de la domiciliation de l’entreprise, de sa capacité professionnelle, de sa capacité financière, et de son honorabilité professionnelle.
