En France, le licenciement est une procédure encadrée par la loi en vigueur. D’après la règlementation, aucun salarié ne peut être licencié de façon arbitraire ou aléatoire. Un licenciement doit absolument se faire avec une cause réelle et sérieuse. On peut distinguer 3 types de licenciements que nous allons développer dans notre article. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement et tous les éléments liés.
Qu’est-ce qu’un licenciement ?
Un licenciement est une rupture de contrat qui peut se faire à l’initiative de l’employeur ou de l’employé. Si l’initiative provient de l’employé, la procédure est appelée démission, avec obligation d’écrire une lettre de démission, que ce soit dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD).
La procédure à effectuer change en fonction du motif de licenciement. Il en est de même pour les conséquences concernant le salarié concerné. Un employeur n’est pas en droit de licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse.
On parle d’une cause réelle et sérieuse, la présence de faits exacts et vérifiables. Les faits en question doivent être graves pour que la procédure soit inévitable.
Quels sont les types de licenciement ?
On peut subdiviser le licenciement en 3 grandes catégories : Le licenciement pour motif économique, le licenciement pour faute et le licenciement sans faute.
Le licenciement pour motif économique
Le licenciement économique possède souvent une cause extérieure au salarié. On peut distinguer le licenciement individuel ou collectif. Ce type de licenciement est invoqué dans le cas où l’entreprise fait face à quelques situations :
- Des difficultés économiques ;
- Un besoin de réorganisation pour maintenir l’activité à flot ;
- Une adaptation aux mutations technologiques ;
- Une cessation d’activité de manière totale et définitive ;
- Une suppression d’emplois ;
- Une modification du contrat de travail sans l’accord du salarié.
Le licenciement pour faute
Tout comme les autres types de licenciement, celui à motif personnel doit impérativement être justifié par une cause réelle et sérieuse, liée au salarié. Pour ce premier cas, nous allons évoquer le licenciement pour faute.
Un licenciement peut être disciplinaire en présence d’une faute de la part du salarié. Cependant, un avertissement n’est pas un motif pour licencier un salarié. La faute est catégorisée en différents degrés, justifiant un licenciement :
- La faute simple : absences répétitives et injustifiées, erreurs de caisse ;
- La faute grave, pendant laquelle un salarié n’a pas respecté les obligations de son contrat de travail : refus de prendre en charge une mission, injure, abandon de poste ;
- La faute lourde : une erreur intentionnelle dans le but de nuire à son employeur.
Pour une faute grave ou lourde, une mise à pied peut être directement demandé sans délai de préavis. Pendant la procédure de licenciement, le salarié concerné ne perçoit plus de salaire.
Le licenciement hors faute
Le licenciement hors faute est une procédure non disciplinaire. Ce type de licenciement peut aussi bien avoir plusieurs causes :
- L’inaptitude à cause de résultats insuffisants ou une mésentente entre employeur et salarié ;
- La maladie, rendant le salarié inapte à exercer son métier ;
- L’accident de travail, ;
- Et l’insuffisance professionnelle.
La solidité du motif est un élément essentiel à considérer dans le cadre d’un recrutement. Le salarié a le droit de contester le motif évoqué en faisant appel à un conseil des prud’hommes. Sans cause réelle et sérieuse, le licenciement peut amener l’employeur à payer de lourdes sanctions.
C’est à la justice de prendre la décision de réintégrer le salarié ou de bénéficier d’une indemnité pour dommages et intérêts.
Quels sont les droits d’un salarié en cas de licenciement ?
Une procédure de licenciement doit se faire en quelques étapes obligatoires : la convocation du salarié à un entretien préalable, l’entretien préalable au licenciement et la notification de licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai minimum entre la convocation et l’entretien est de 5 jours.
Dans le cadre d’une procédure de licenciement, le salarié bénéficie d’une indemnité de chômage, dont le versement est pris en charge par Pole Emploi. Le calcul de l’indemnité de chômage va dépendre des cotisations versées.
Le motif de licenciement n’impacte pas le versement des allocations chômages. Quel que soit le niveau de faute prononcé, chaque salarié licencié est en droit de percevoir son allocation.
Quelle indemnité percevoir en cas de licenciement ?
Un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) a tout à fait le droit de percevoir une indemnité de licenciement, suivant le motif.
Le montant des indemnités est fixé au préalable par une formule spécifique. La seule exception est l’existence d’une convention collective plus favorable. Les exonérations sociales et fiscales peuvent se faire.
