Si vous êtes salarié dans une société d’au moins 50 salariés, il doit y avoir au sein de la structure de l’entreprise un comité d’entreprise.
Un fonctionnement pas si facile à comprendre
C’est précisément ce que va vous expliquer cet article.
Depuis 1945, les sociétés employant au minimum cinquante salariés sont dans l’obligation de disposer d’un comité d’entreprise. Pour le mettre en place, il faut que les salariés de l’entreprise procèdent à un vote. Ce vote a lieu au sein de la société et ceci tous les quatre ans. L’élection va permettre d’élire une délégation de salariés avec des titulaires et des suppléants. Le nombre de titulaires est égal au nombre de suppléants. Néanmoins, le nombre d’élus fluctue en fonction de l’effectif de la société. Pour parfaire le fonctionnement d´un comité d´entreprise, la mise en place d’un comité d’entreprise nécessite également la mise à disposition d’un local et de matériel, que la direction de la société mettra gratuitement à sa disposition. Le chef d’entreprise verse au comité d’entreprise une subvention.
Le fonctionnement d’un comité d´entreprise Pour garantir le fonctionnement d´un comité d´entreprise, ce dernier doit être composé d’un chef d’entreprise, des délégués du personnel et des représentants syndicaux. Un secrétaire sera également nommé par le comité d’entreprise. D’après le code du travail, si l’effectif de la société est inférieur à 150, le comité d’entreprise a pour obligation de tenir une réunion une fois tous les deux mois. Si l’effectif est supérieur ou égal à 150 salariés, alors une réunion par mois sera obligatoire. Pour le bon fonctionnement d´un comité d´entreprise, la loi crédite les délégués du personnel de 20 heures payés par mois de délégation.
Le rôle du comité d’entreprise Le comité d’entreprise est mis en place dans le but de soutenir et assurer l’intérêt du salarié. Les délégués du comité d’entreprise sont, en quelque sorte, les portes paroles des salariés. Pour assurer le fonctionnement d´un comité d´entreprise, les délégués seront conviés aux réunions avec la direction afin de prendre des décisions sur la gestion de la société mais également sur l’environnement économique et financier. Le comité d’entreprise gère également la mise en place d’activité sociale et culturelle en faveur des salariés de la société.
