En général, toutes les personnes qui œuvrent au sein d’une étude notariale, se doivent de verser une cotisation à la CRPCEN. En effet, à part le notaire lui-même qui exerce une profession libérale, tous les travailleurs notoires se voient affiliés à ce système.
La CRPCEN étant un régime régi par des conditions particulières, il se différencie des autres régimes en vigueur, qui attribuent des droits à la retraite à partir d’un âge donné. Ici, en fonction de l’âge et de la carrière de l’assuré, les dates d’entrée en jouissance peuvent varier. Retour sur ce qu’est la CRPCEN, les modalités d’attribution de la retraite, mais aussi la façon dont on y accède et les démarches à suivre pour le faire.
Comment joindre la CRPCEN (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et des employés notaires) ?
La CRPCEN s’occupe de gérer tout ce qui concerne la sécurité sociale des salariés du notariat, pour les risques maladies et la vieillesse. En versant des cotisations assises sur les salaires, ce régime participe à la mission de service public. Pour toutes informations complémentaires et demandes sur le sujet, il est possible de joindre la CRPCEN selon les moyens suivants :
Via leur site officiel
La CRPCEN dispose d’un espace sécurisé où il est possible de communiquer simplement et librement avec les gérants de la CRPCEN. De plus, il autorise l’envoi de documents par pièces jointes et permet de consulter l’historique des échanges. Par ailleurs, le site permet aussi de traiter les demandes urgentes, relatives aux ruptures de ressources, de droits ou de problèmes liés au paiement des indemnités et pensions.
Via leur formulaire de contact
Pour toutes les personnes non affiliées à la CRPCEN, il est possible de les joindre en soumettant un formulaire de contact, qui passe directement par leur mail. En outre, il est possible de joindre des demandes à l’adresse officielle de la CRPCEN.
Qui cotise à la CRPCEN ?
Cette caisse de retraite et de prévoyance fait partie des régimes spéciaux de la Sécurité Sociale, au même titre que la SNCF ou à la RATP. Elle gère le service public des salariés du secteur notarial. Ainsi, les clercs de notaire, les techniciens de droit qui assistent à ces derniers, mais aussi les collaborateurs des notaires, sont dans l’obligation de s’affilier à cette caisse, c’est-à-dire que ces personnes se doivent de verser une cotisation, à partir du moment où elles exercent leur profession à titre principal.
Où envoyer l’arrêt de travail pour la CRPCEN ?
En tant que travailleurs, il est possible que vous vous retrouviez dans l’incapacité de continuer ou de reprendre votre activité professionnelle et ce, pour plusieurs raisons. Toutefois, quelle que soit la cause de cet arrêt, la CRPCEN exige une prescription d’arrêt de travail.
Pour ce faire, il faut s’adresser aux volets 1 et 2 à la CRPCEN dans les 48 heures qui suivent. Vous pourrez alors profiter d’indemnités journalières, versées par la caisse pour compenser votre perte de salaire.
Toutefois, s’il s’agit d’un arrêt maladie, c’est-à-dire pour un temps limité, la démarche entraîne certaines obligations :
- Respecter les heures de sorties autorisées par le médecin,
- S’abstenir de toute activité non autorisée,
- Ne pas s’éloigner de votre domicile sans autorisation de la Caisse,
- Se soumettre aux contrôles organisés par le service médical de la CRPCEN.
Quel est le salaire d’un clerc notaire ?
Un clerc notaire en début de carrière dispose d’un salaire similaire à un notaire assistant, c’est-à-dire aux environs de 2 050 euros brut par mois. Toutefois, en fonction de ses capacités à prendre des initiatives, sa progression peut amener le clerc notaire à accéder au titre de clerc principal. Ce dernier peut alors accéder à des fourchettes salariales de 3 000 euros brut par mois.
Les missions de la CRPCEN en matière de retraite
En assurant la gestion du régime de Sécurité Sociale, la CRPCEN se retrouve face à près de 70 000 salariés du secteur notarial, 80 000 retraités de ces professions et 47 000 ayant des droits.
La Caisse s’occupe de gérer les pensions de base, ainsi que leur retraite complémentaire. Ces derniers, ayant versé des cotisations tout au long de leur vie active, ont pu constituer une retraite de base stable et des complémentaires.
D’une part, les clercs et les salariés de notaires peuvent prendre leur retraite à partir de 62 ans. Toutefois, la date de départ peut s’accorder aussi selon le nombre d’années durant lesquelles les travailleurs ont cotisé et l’âge auquel ils ont commencé à travailler.
C’est pourquoi, il est possible d’avoir des personnes débutant leur retraite dès l’âge de 55 ans. En outre, les salariés affiliés à la Caisse de retraite obtiennent un taux plein s’ils ont pu bénéficier de 166 trimestres d’assurance retraite.
