Que vous soyez médecin, avocat, architecte ou encore consultant, comprendre les obligations comptables incombant aux professions libérales et savoir comment tenir correctement vos comptes est essentiel pour la pérennité de votre entreprise. Voyons ensemble quelles sont vos obligations comptables et comment les respecter !
Les obligations comptables des professions libérales
Les obligations comptables des professionnels libéraux en entreprise individuelle
Les libéraux au régime de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise est un régime simplifié qui s’applique aux professions libérales dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un seuil spécifique (77 700 € en 2024 pour les prestations de services). Sous ce régime, les obligations comptables sont allégées. Le professionnel devra :
- tenir un livre des recettes ;
- conserver toutes ses pièces justificatives (factures, reçus, etc.) pendant une durée de dix ans ;
- déclarer son chiffre d’affaires à l’Urssaf (tous les mois ou trimestres) ;
- ouvrir un compte bancaire destiné à l’entreprise, si son CA dépasse 10 000€ pendant deux années consécutives.
Les micro-entrepreneurs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la franchise en base de TVA. Cette franchise leur permet de ne pas déclarer ni payer la taxe.
Les libéraux au régime de la déclaration contrôlée
Le régime de la déclaration contrôlée s’applique lorsque le chiffre d’affaires dépasse le seuil de la micro-entreprise (77 700 € en 2024 pour les prestations de services). Ici, le professionnel en libéral est soumis à des obligations comptables plus strictes. Il devra notamment :
- tenir un livre-journal détaillant chronologiquement toutes les recettes et les dépenses ;
- tenir un registre des immobilisations et des amortissements ;
- établir un bilan et un compte de résultat ;
- déposer la déclaration de résultat n° 2035 ainsi que ses annexes ;
- payer et déclarer la TVA (sauf exonérations prévues par la loi) ;
- conserver pendant une période minimale de dix ans l’ensemble des factures ;
- ouvrir un compte bancaire destiné à l’entreprise, si son CA dépasse 10 000€ pendant deux années consécutives.
Les obligations comptables des libéraux en société
Le professionnel en libéral pourra également choisir d’exercer en société d’entreprise libérale (SEL). Il sera alors soumis aux mêmes obligations comptables que les sociétés commerciales de type SARL, SAS, SASU ou encore EURL. La SEL est en principe soumise à l’Impôt sur les sociétés (IS), il est toutefois possible, dans certains cas précis, d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Qu’importe le régime d’imposition, deux régimes fiscaux sont possibles :
- le régime réel simplifié ;
- le régime réel normal.
Les libéraux au régime réel simplifié d’imposition
Le régime réel s’applique aux sociétés dont le CA n’excède pas 254 000€ par an.
Les entreprises soumises au régime réel simplifié (RSI) doivent tenir une comptabilité classique avec un bilan, un compte de résultat et des annexes. Toutefois, des dispositions particulières s’appliquent pour alléger les obligations comptables.
Le libéral au RSI devra simplement :
- tenir un livre journal ;
- constater ses créances et ses dettes en fin d’exercice ;
- conserver ses justificatifs pendant 10 ans minimum ;
- fournir un bilan simplifié à l’administration fiscale (via le formulaire 2033) ;
- transmettre la déclaration 2031 s’il est soumis à l’IR ou le formulaire 2065 s’il est à l’IS ;
- déclarer et payer la TVA (sauf exonération prévue par la loi) ;
- ouvrir un compte bancaire professionnel.
Les libéraux au régime réel normal d’imposition
Le libéral qui dépasse les seuils pour bénéficier du RSI passe au régime réel normal. Ici, sa comptabilité profession libérale devra être bien plus précise. Il devra notamment :
- ouvrir un compte bancaire professionnel ;
- conserver ses justificatifs pendant 10 ans ;
- procéder à l’enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant son patrimoine ;
- procéder à un inventaire au moins une fois tous les 12 mois ;
- déclarer et payer la TVA (sauf exonération prévue par la loi) ;
- établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et des annexes. Vous devrez déposer la déclaration 2050 ainsi que les formulaires n°2031 (IR) ou 2065 (IS) ;
- tenir un livre journal et un grand livre.
Bon à savoir : certaines professions libérales ne sont pas assujetties à la TVA. C’est notamment le cas des praticiens et auxiliaires médicaux, des médecins ou encore des ostéopathes.
Comment tenir sa comptabilité ?
En France, aucune loi n’impose aux professionnels libéraux de faire appel à un comptable. Aussi, plusieurs options sont possibles pour la tenue comptable :
- réaliser sa comptabilité en parfaite autonomie ;
- se tourner vers un logiciel de comptabilité en ligne ;
- faire appel à un comptable.
Tenir sa comptabilité en parfaite autonomie
Cette option peut parfaitement convenir au professionnel en libéral, à condition qu’il soit à l’aise avec les chiffres ou qu’il n’ait que très peu d’obligations comptables (en micro notamment). Cette option lui permettra de garder un contrôle total sur ses finances sans coûts additionnels.
Le logiciel de comptabilité en ligne
Si le libéral souhaite garder la main sur sans comptabilité tout en gagnant du temps, le logiciel de comptabilité tel qu’Indy est peut-être la solution ! Ces outils aux tarifs particulièrement attractifs, sont conçus pour les indépendants et permettent d’automatiser la comptabilité de A à Z. En quelques clics seulement, le professionnel pourra éditer l’ensemble de ses déclarations fiscales. Le petit plus ? De nombreux logiciels transmettent automatiquement les déclarations fiscales aux impôts !
L’expert-comptable
Enfin, l’expert-comptable reste une solution fiable pour une gestion rigoureuse et conforme à la législation. Cependant, le principal inconvénient demeure son coût souvent élevé, ce qui peut représenter un investissement conséquent pour les petites structures.
